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Qui peut prétendre à l’APL ?
- Conditions de ressources : L’APL est attribuée sous condition de plafonds de revenus, variables selon la composition du foyer et la zone géographique. Les revenus de l’année N-2 sont généralement pris en compte, même si la réforme en cours tend à une prise en compte plus “contemporaine” (de l’année N-1).
- Type de logement : Seuls les logements ayant fait l’objet d’une convention avec l’État (HLM, foyers…) sont éligibles. Il est toutefois possible que certains propriétaires privés aient signé ce type de convention.
- Situation familiale : L’APL concerne aussi bien les célibataires, couples, familles, ou personnes handicapées, sans limite d’âge, dès lors que les conditions de ressources sont respectées.
Comment faire la demande ?
- Dossier en ligne : La démarche se fait majoritairement via le site de la CAF (ou de la MSA pour les agriculteurs). Vous devez fournir plusieurs pièces justificatives : contrat de location, RIB, avis d’imposition, etc.
- Attestation du bailleur : Le propriétaire doit remplir et signer un formulaire confirmant le montant du loyer et la nature du logement.
- Versement de l’aide : L’APL peut être versée directement au bailleur (ce qui diminue d’office le loyer à payer) ou sur le compte bancaire du bénéficiaire.
Calcul et révision de l’APL
Le montant de l’APL dépend :
- Du loyer principal : Au-delà d’un certain plafond, le surplus n’est pas pris en compte dans le calcul.
- Des ressources du foyer : Les revenus les plus récents (ou de l’année précédente) influencent le montant de l’aide.
- De la zone géographique : Les barèmes varient entre les zones dites “tendues” (grandes villes, zones urbaines) et les zones rurales.
Un recalcul automatique peut intervenir en cas de changement de situation : mariage, naissance, déménagement ou perte d’emploi.
Conclusion
L’APL est un soutien déterminant pour des milliers de locataires et accédants à la propriété, contribuant à équilibrer le budget logement. Si vous souhaitez en savoir plus sur les autres prestations, parcourez notre Guide des Aides au Logement et découvrez également l’ALF pour les familles ou les aides à la rénovation énergétique.
Les questions relatives à cet article
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