La consultation du site aide-francaises.com (ci-après « le Site ») implique l’acceptation sans réserve des présentes mentions légales. Celles-ci ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; il appartient donc à l’utilisateur de s’y référer régulièrement.

1. Éditeur du Site

Le Site aide-francaises.com est édité par :
[Nom de la société / de l’éditeur]
Forme juridique : [Ex. SAS au capital de XX €]
Siège social : [Adresse]
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [Numéro RCS / SIREN / SIRET]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Email : [Adresse e-mail de contact]

Le directeur de la publication est Ichai Bouhanna, en qualité de Président.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :
[Nom de l’hébergeur]
Adresse : [Adresse complète de l’hébergeur]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Email : [Adresse e-mail]

3. Objet du Site

Le Site aide-francaises.com a pour objet de fournir des informations pratiques, notamment sur les aides et dispositifs sociaux disponibles en France. Les informations proposées sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une consultation juridique, administrative ou fiscale. Les utilisateurs sont invités à vérifier l’exactitude et la pertinence des informations diffusées sur le Site auprès des organismes compétents.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, bases de données, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à [Nom de la société / de l’éditeur] ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, partielle ou intégrale, de ces contenus, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de [Nom de la société / de l’éditeur].

Toute exploitation non autorisée du Site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et susceptible d’entraîner des poursuites.

5. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies « en l’état » et sont régulièrement mises à jour. Cependant, [Nom de la société / de l’éditeur] ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées. En conséquence, la responsabilité de [Nom de la société / de l’éditeur] ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

L’utilisation de ces informations relève de la seule et entière responsabilité de l’utilisateur. Par ailleurs, [Nom de la société / de l’éditeur] ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques rencontrés sur le Site, ni des conséquences pouvant en découler (indisponibilité, perte de données, intrusion, virus, etc.).

6. Protection des données personnelles

6.1 Collecte et traitement des données

Le Site peut recueillir certaines données personnelles (par exemple lors de l’inscription à la newsletter ou via un formulaire de contact). Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, [Nom de la société / de l’éditeur] s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires, et à les traiter de manière licite, loyale et transparente.

6.2 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées, et, le cas échéant, accéder à ces données.
• Droit de rectification : obtenir la rectification des données inexactes.
• Droit à l’effacement : obtenir la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales en vigueur.
• Droit d’opposition : vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [Adresse e-mail de contact ou formulaire dédié].

6.3 Durée de conservation

Les données personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi au moment de leur collecte, dans la limite des obligations légales et réglementaires.

7. Cookies

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8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre purement informatif. [Nom de la société / de l’éditeur] n’a aucun contrôle sur le contenu et les pratiques de ces sites, et ne saurait en être tenu responsable. Il appartient à l’utilisateur de prendre connaissance des politiques de confidentialité et mentions légales de ces sites tiers.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité et leurs conséquences, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Modification des mentions légales

[Nom de la société / de l’éditeur] se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes mentions légales, notamment pour se conformer à l’évolution des lois et règlements. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter l’éditeur du Site à l’adresse suivante : contact@aides-francaises.com