La protection de vos données personnelles est essentielle pour aide-francaises.com. La présente Politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos informations dans le cadre de votre navigation sur notre site internet (ci-après « le Site »).

En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez les termes de la Politique. Nous pouvons être amenés à la modifier ou la mettre à jour à tout moment, afin de refléter des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Site est:
[Nom de la société / de l’éditeur]
Siège social : 11 rue Salomon de Rothschild, 92150 Suresnes
Immatriculée au RCS / SIREN / SIRET : [Numéro]
Email : [Adresse e-mail de contact]

2. Données collectées

Nous collectons différentes catégories de données personnelles, notamment :

1. Données d’identification : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.
2. Données de connexion : adresses IP, données de navigation, type de navigateur, pages consultées, durée de consultation, etc.
3. Données relatives à vos demandes : informations que vous nous communiquez lors de la prise de contact ou de l’utilisation de nos services (ex. réponses à des formulaires, justificatifs d’identité, pièces administratives, etc.).

Le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées vous est signalé lors de la collecte (via des astérisques ou des mentions spécifiques). Le défaut de fourniture des données obligatoires peut limiter ou empêcher la fourniture de certains services.

3. Finalités du traitement et bases légales

Nous utilisons vos données pour :

1. Fournir nos services : répondre à vos questions, traiter vos demandes, vous accompagner dans vos démarches (base légale : exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles).
2. Améliorer l’expérience utilisateur : analyser la fréquentation et l’ergonomie du Site, proposer des contenus personnalisés (base légale : intérêt légitime à améliorer et optimiser nos services).
3. Effectuer des opérations de prospection et de communication : vous adresser des informations sur nos services, nos actualités et nos offres, dans le respect de la réglementation en vigueur (base légale : votre consentement ou notre intérêt légitime, selon le cas).
4. Respecter nos obligations légales et réglementaires : répondre aux obligations légales en matière de conservation de documents ou de justificatifs (base légale : obligation légale).

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont strictement destinées à aide-francaises.com et à son personnel habilité à en connaître dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent être transmises à des prestataires ou partenaires de confiance lorsque cela est nécessaire à l’exécution de nos services ou à des fins de support technique, et uniquement dans la limite de ce qui est nécessaire à l’accomplissement des missions qui leur sont confiées.

Nous veillons à ce que l’ensemble de ces destinataires respecte les obligations légales en matière de protection des données personnelles, notamment en signant des clauses de confidentialité ou des accords de traitement de données (Data Processing Agreements).

5. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales et réglementaires en vigueur. En particulier :

• Les données nécessaires à la fourniture de nos services sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée légale de prescription.
• Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pour un maximum de 3 ans à compter de votre dernier contact ou de la fin de la relation contractuelle.
• Les données de navigation sont conservées pour une durée maximum de 13 mois conformément à la réglementation en vigueur.

6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

1. Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations sur les traitements de vos données et une copie de celles-ci.
2. Droit de rectification : vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de vos données inexactes ou incomplètes.
3. Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données, dans la limite de ce qui est permis par la loi.
4. Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ou au profilage à des fins de prospection.
5. Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données soit temporairement suspendu, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude de vos données.
6. Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et en demander la transmission à un autre responsable de traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à [Adresse e-mail de contact]. Nous mettons tout en œuvre pour vous répondre dans les délais légaux en vigueur. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France la CNIL.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données, et pour protéger celles-ci contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction.

Cela inclut notamment l’utilisation de protocoles de sécurité (HTTPS), le chiffrement des données sensibles, la mise en place de pare-feu et de systèmes de détection d’intrusion, ainsi que des procédures de sauvegarde régulières.

8. Transferts hors de l’Union européenne

Si, pour les besoins de nos prestations ou de certaines fonctionnalités du Site, nous devons transférer vos données en dehors de l’Espace économique européen (EEE), nous veillons à ce qu’un niveau de protection adéquat soit garanti, soit par l’adoption de Clauses Contractuelles Types validées par la Commission européenne, soit par toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation en vigueur.

9. Cookies et technologies similaires

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies ou technologies similaires (tels que des pixels ou balises) peuvent être déposés sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette). Ces cookies nous permettent notamment :

• De faciliter et personnaliser votre navigation (cookies de session, cookies de préférences)
• De mesurer et analyser l’audience du Site (cookies analytiques)
• De vous proposer du contenu pertinent (cookies de publicité ciblée, sous réserve de votre consentement)

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies et vous invite à donner ou refuser votre consentement. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour gérer vos préférences en matière de cookies ou pour les supprimer à tout moment. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre [Politique de cookies / Charte de cookies] (le cas échéant).

10. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu, les pratiques ou les politiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur communiquer vos données personnelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de manquement de la part de ces sites tiers.

11. Modifications de la Politique

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour nous conformer aux évolutions législatives et réglementaires, ou pour adapter nos pratiques en matière de protection des données personnelles. Toute mise à jour sera publiée sur le Site, avec la date de révision indiquée en haut de la page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente Politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@aides-francaises.com
• Par courrier : 11 rue Salomon de Rothschild, 92150 Suresnes

Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais et à vous apporter une réponse conforme à la réglementation applicable.

En utilisant le Site aide-francaises.com, vous acceptez les dispositions de la présente Politique de confidentialité et vous vous engagez à vous y conformer. Nous vous remercions pour votre confiance et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.